Contrat Modèle/Photographe
Les soussignés

Eric HENAULT, Photographe
Tel : 06 31 07 70 89  E-Mail: eric.henault@hotmail.fr

et

Nom ............................................ prénom (ou pseudo)...................................  Modèle photo
Demeurant : ........................
Tel : ............... E-Mail: ....................

Se sont engagés à respecter ce qui a été convenu et arrêté dans ce qui suit :

Article 1
Le modèle déclare être majeur et poser librement pour des photos selon le style qu’il souhaite (mode, portrait, glamour...) Il accepte les préparations demandées par le photographe pour la réalisation des photos. Il accepte d'être photographié par le photographe, et que son image soit utilisée dans les conditions définies ci-dessous.
Article 2
Les séances donnent lieu à la remise de l'ensemble des photos originales (sur CD ou autre support numérique) prises lors de ces séances, ainsi que l'ensemble des photos définitives, retouchées et adaptées par le photographe.

Article 3
Le photographe est détenteur des droits patrimoniaux et moraux sur les photographies prises,
ainsi que le prévoit la législation en vigueur. Il est donc le seul habilité à délivrer, par écrit, les
autorisations de reproduction et de représentation des photos.
Le modèle est protégé par son droit à l’image. (art 9 du Code Civil)

Article 4
Le modèle s’engage à designé par écrit (au dos du dit contrat) les photos (désignées par leur numéro individuel) sur lesquelles il entend exercer son droit à l'image.

Article 5
Les parties contractantes s’autorisent mutuellement à reproduire ou présenter les photographies
mettant en scène le modèle pour les usages suivants :
• expositions, galeries publique
• concours,
• livre, presse, édition,
• affiche, carte postale,
• galeries et sites web, forums de discussion photographique sur l’internet,
• book
• publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe et/ou de son modèle.

Article 6
Les parties contractantes s'engagent également à se tenir informées de l'identité des différents
supports et moyens de communication sur lesquels elles désirent reproduire ou présenter les
photographies.

Article 7
Le modèle s'engage à signaler au photographe toute reproduction de photographie le
représentant, et qui ne semblerait pas avoir fait l'objet d'une autorisation préalable du
photographe. En cas de contrefaçon, le modèle et le photographe se réservent le droit de poursuivre le contrefacteur.

Article 8
Le photographe s'engage, s'il vend des photos à des fins d'exploitation ( à des photothèques nationales ou internationales, magazines, revues, ouvrages, agences de pub, cartes postales, édition d'affichages ) à prévenir le modèle et lui devra une commission de 40 % sur les ventes de chaque image, ( Taxes, frais divers et charges déduites.)

Article 9
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la
représentation de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie
privée du modèle.

Article 10
Les photographies pour le modèle sont libres de droit sous condition que le nom du photographe
apparaisse lors de leurs publications. A titre d'exemple, la forme suivante pourra être utilisée :
"Photo prise par Ericphoto. Reproduction interdite".

Article 11
Le modèle accepte que :
• son prénom ou
• son pseudonyme
soit utilisé pour identifier les galeries et photographies lors de leur publication.

Article 14
Le présent contrat est valable 2 ans et renouvelable par tacite reconduction. Il est résiliable
moyennant un préavis de 2 mois avant sa date anniversaire.

Fait à ……………………, le …………………. en deux exemplaires dont un remis au modèle.

Le photographe                                                                     Le modèle*

* faire précéder la signature de la mention “bon pour accord sur l'ensemble des dispositions ”